Statuts de l'association

STATUTS DE L'AMICALE DES SENIORS DU GOLF DE  DIJON- BOURGOGNE

Article 1 – Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

AMICALE DES SENIORS DU GOLF DE DIJON- BOURGOGNE

Article 2 – Objet

Le but de l'association est de permettre à ses membres la pratique du golf et de toutes activités sportives et de loisirs.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à NORGES LA VILLE (21490) au club house du golf de Dijon Bourgogne. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire dès sa prochaine réunion.

Article 4 – Année sociale

L'année sociale commence le 1er décembre pour se terminer le 30 novembre de l'année civile suivante.

Article 5 – Catégories de membres

L'Association se compose de :

- Membres d'honneur,

- Membres Bienfaiteurs,

- Membres actifs ou adhérents

Article 6 – Admission

Conditions à remplir pour faire partie des membres actifs de l'Association :

- Être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées,

- Être titulaire d'une licence de la Fédération Française de golf,

- Être membre du golf du Club de Dijon Bourgogne.

Article 7 – Membres

Sont membres d'honneur, sur décision du Conseil, les anciens membres actifs qui ne remplissent plus les deux dernières conditions de l'article 6 et qui en font la demande.

Sont membres bienfaiteurs les personnes agréées en tant que telles par le Conseil en regard de services rendus à l'Association.

Sont membres actifs ceux qui :

- répondent à la définition de SENIORS GOLFEURS, telle que la conçoit la FEDERATION FRANCAISE DE GOLF,

- remplissent les conditions fixées à l'article 6,

- ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l'Assemblée Générale annuelle.

Article 8 - Radiation

La qualité de membre se perd par :

- La démission,

- Le décès,

- La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave. L'intéressé sera auparavant, invité à se présenter devant le Bureau pour s'expliquer.

- La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation après une relance écrite.

Article 9 - Ressources

Les Ressources de l'Association comprennent :

- Les cotisations

- Les droits de jeu

- Les subventions, dotations éventuelles et les versements provenant de manifestations spécifiques

- Les recettes annexes

Article 10 – Conseil d'Administration

L'Association est dirigée par un conseil de 9 membres  au plus, élus pour trois années par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

• Un Président,
• Un ou plusieurs Vice-Présidents,
• Un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint,

• Un trésorier et éventuellement un trésorier  adjoint
• Un Capitaine des Jeux et éventuellement un Capitaine des Jeux adjoint.

          (NB : dans tous les cas il faut entendre un ou une ).

Le Conseil étant renouvelé par tiers chaque année, la première et la deuxième année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement nécessaire. L'élection du ou des membres cooptés est soumise à la plus prochaine Assemblée Générale. La durée du mandat du membre ainsi élu prend fin à la date à laquelle devait expirer le mandat du membre qu'il remplace.

Article 11 – Réunions du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent qu'il est nécessaire, et en tout cas au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur demande du quart au moins de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire par l'Assemblée Générale.

Article 12 – Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres actifs de l'Association à jour de leur cotisation.

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année dans les trois mois qui suivent la fin de l'année sociale.

Quinze jours, au moins, avant la date fixée par le Conseil, les membres actifs de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Tout membre actif peut se faire représenter par un autre membre exclusivement. Nul ne peut détenir plus de trois pouvoirs.

Le Président ou un membre du Conseil par lui délégué, préside l'Assemblée et expose le rapport moral sur l'année sociale écoulée.

Le Trésorier rend compte de la gestion financière et soumet le bilan et le compte de résultat à l'Assemblée.

Ces rapports sont mis aux voix pour leur approbation.

Le Capitaine des Jeux présente les statistiques et résultats sportifs.

Il est procédé au renouvellement ou au remplacement des membres sortants du Conseil d'Administration.

Les différents votes interviennent à la majorité simple des membres présents ou représentés. Ils pourront être effectués au scrutin secret sur demande de deux membres au moins.

Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions mises à l'ordre du jour.

Article 13 – Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié des membres actifs inscrits, à jour de leur cotisation, le Président ou le Conseil d'Administration peuvent convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 12.

Article 14 – Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

Article 15 – Dissolution

La dissolution ne peut être prononcée que par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée laquelle elle est soumise. Dans ce cas un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août  1901 .

Les présents statuts annulent et remplacent ceux du 19 février 1985 modifiés en date du 28 janvier 2005.

Pour extrait conforme

Décision prise le 11 décembre 2018

La Présidente

Josette FOURNIER

Récépissé de déclaration  de Modification de l'association de la Préfecture de Côte d'Or  N° W212001606 en date du 2 janvier 2019